Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

1. OBJET
Les présentes conditions de vente régissent les achats effectués sur 
la boutique en ligne lateliermilcrea.fr, exploitée par L'atelier MIL 
Créa, Entreprise Individuelle, SIRET 818 394 413 00020.

2. PRODUITS
Nous proposons des produits personnalisés (mugs, articles cadeaux) 
et des produits numériques (PDF à imprimer, fichiers téléchargeables).

3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit 
de modifier nos prix à tout moment.

4. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.

5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. 
Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Produits personnalisés et contenus numériques :Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications du consommateur (produits personnalisés) ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Produits standards (non personnalisés) :Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@lateliermilcrea.fren indiquant votre numéro de commande. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

8. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant 
toute action judiciaire. Le droit français est applicable.