Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions de vente régissent les achats effectués sur
la boutique en ligne lateliermilcrea.fr, exploitée par L'atelier MIL
Créa, Entreprise Individuelle, SIRET 818 394 413 00020.
2. PRODUITS
Nous proposons des produits personnalisés (mugs, articles cadeaux)
et des produits numériques (PDF à imprimer, fichiers téléchargeables).
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Nous nous réservons le droit
de modifier nos prix à tout moment.
4. COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente.
5. PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Les produits numériques sont disponibles immédiatement après paiement.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation,
le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés
et aux contenus numériques téléchargés.
8. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant
toute action judiciaire. Le droit français est applicable.